Le 9 août 2021
Suite à la publication le 8 août du décret d'application de la loi du 5 août :
- Le passe sanitaire n'est pas exigé pour les locations qui ne proposent qu'une activité d'hébergement,
- Le passe sanitaire est exigé dès le 1er client pour les locations qui proposent le petit-déjeuner,
la table d'hôtes ainsi que pour celles qui proposent des lieux et activités communes (salle commune, cuisine commune, piscine commune, espace bien-être commun etc).). Cela vaut donc pour les chambres d'hôtes, gîtes de groupe,mais aussi gîtes avec piscines commune….
Ce projet de loi est connu de tous depuis début juillet : en cas d'annulation d'un séjour en raison de l'absence de passe sanitaire, ce sont les CGV qui s'appliquent.
